Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON POUR LES CONSOMMATEURS

Cette page contient les conditions générales de vente et de livraison de tous les articles proposés aux consommateurs sur les sites internet suivants : www.passionforcycling.bewww.passionforcycling.nlwww.passionforcycling.com et www.fr.passionforcycling.be

 

  1. CHAMP D'APPLICATION
    1.1.Le vendeur des articles commandés sur la boutique en ligne « Passion for Cycling » est Wolvenberg NV, inscrite sous le numéro BCE 0417.886.490 et ayant son siège social à 2550 Kontich, Mouterij 10 bte A (ci-après « Wolvenberg »).

Wolvenberg est une entreprise belge spécialisée dans les vêtements et accessoires de cyclisme depuis plus de 40 ans. Le site internet « Passion for Cycling » propose aux particuliers, c'est-à-dire aux consommateurs âgés de 18 ans ou plus, des vêtements et accessoires de cyclisme des plus grandes marques pour leur usage personnel. Les ventes aux professionnels et aux entreprises ne relèvent pas du champ d'application des présentes conditions générales de vente et de livraison, mais relèvent des conditions générales de vente de Wolvenberg, qui figurent sur le site www.wolvenberg.com/conditions-generales/

Vous pouvez contacter Wolvenberg par téléphone au numéro +32 (0)3/458.71.71, par fax au numéro +32 (0)3/458.71.72 ou par courriel à l'adresse klantenservice@passionforcycling.com.

1.2. Les présentes conditions de vente et de livraison s'appliquent à toutes les offres de Wolvenberg, à toutes les commandes passées par le consommateur, ainsi qu'aux contrats de vente conclus entre le consommateur et Wolvenberg.

1.3. Toute commande passée donne lieu à une obligation de paiement dans le chef du consommateur et implique l'acceptation des conditions de vente et de livraison par ce dernier. Le consommateur est par conséquent tenu de lire attentivement les présentes conditions de vente et de livraison avant de passer une commande sur le site internet « Passion for Cycling » et de cliquer sur « Accepter » avant de commander un article.

1.4. La nullité ou le caractère non exécutoire d'une clause des présentes conditions de vente et de livraison n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres clauses.

1.5. Dans la mesure où les présentes conditions de vente et de livraison ont également été rédigées dans une autre langue que le néerlandais, c'est le texte néerlandais qui prévaudra en cas de litige.

 

  1. OFFRE ET PAIEMENT
    2.1.La présentation des articles sur le site internet « Passion for Cycling » constitue uniquement une invitation sans engagement de Wolvenberg à acheter ces articles.

2.2. Wolvenberg s'engage à traiter les commandes passées sur le site internet jusqu'à épuisement du stock et à la condition que le consommateur ait accepté les présentes conditions générales de vente et de livraison et les respecte.

2.3. Wolvenberg a le droit de refuser une commande en cas de suspicion de mauvaise foi ou d'abus de droit, c'est-à-dire, si Wolvenberg soupçonne que le consommateur agit en qualité de revendeur/intermédiaire professionnel.

Si tel est le cas, Wolvenberg vous remboursera immédiatement le montant payé.

 

  1. PRIX ET PAIEMENT
    3.1.Les prix applicables sont les prix indiqués au moment de la commande. Wolvenberg se réserve toutefois le droit de rectifier d'éventuelles erreurs (qui font suite, par exemple, à une défaillance technique). Dans ce cas, Wolvenberg vous contactera immédiatement et vous invitera à passer une nouvelle commande.

3.2. Tous les prix de vente sont exprimés en EUR et incluent l'ensemble des taxes au tarif légal en vigueur. Les frais de livraison seront indiqués à côté des prix de vente, avant la passation de la commande.

3.3. Wolvenberg peut modifier ses prix de vente et frais de livraison à tout moment. Ces modifications n'affecteront pas les contrats en cours conclus avec le consommateur.

3.4. Les modes de paiement suivants vous sont proposés :

  • PayPal
  • Mistercash/Bancontact
  • Visa
  • iDeal
  • Mastercard
  • Maestro

La commande ne sera réputée passée que si le paiement du montant dû a réussi.

 

  1. LIVRAISON - MODALITÉS DE LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUES
    4.1. On entend par « livraison » le moment où vous ou une tierce partie désignée par vos soins prend physiquement possession des articles vendus.

4.2. Wolvenberg s'engage à livrer les articles dans un délai maximum de quatre semaines. Ce délai ne prend cours qu'après le paiement effectif du prix total (prix de vente + frais de livraison). La responsabilité de Wolvenberg ne sera jamais engagée lors d'un retard ou un défaut de livraison imputable au transporteur.

4.3. Le risque afférent aux articles commandés vous est transféré dès que vous ou une tierce partie désignée par vos soins, autre que le transporteur, aura pris physiquement possession des articles.

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION
    Les articles qui ne sont pas fabriqués selon les spécifications du consommateur et/ou qui ne sont pas clairement destinés à une personne précise font l'objet d'un droit de rétractation qui vous autorise à renoncer au contrat dans un délai de quatorze jours suivant la livraison des articles sans devoir justifier d'un motif.

Vous exercez ce droit en utilisant le formulaire de rétractation type ou en faisant une autre déclaration explicite.

Vous renverrez, dans ce cas, les articles dans leur emballage d'origine le plus rapidement possible à Wolvenberg et en tout état de cause, dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous avez invoqué le droit de rétractation. Les frais de renvoi seront à votre charge.

Le cas échéant, vous pourrez être tenu responsable de la dépréciation des articles vendus résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des articles vendus.

 

  1. RÉCLAMATIONS - RESPONSABILITÉ - GARANTIE
    6.1.Garantie légale : vous bénéficiez, en tant que consommateur, d'une garantie légale de conformité des biens achetés pendant une période de deux ans à compter de la livraison (voir article 1649quater du Code civil).

Si vous constatez un défaut de conformité, vous devez en informer Wolvenberg au plus tard dans un délai de deux mois à compter du jour où vous avez constaté le défaut, faute de quoi vous ne pourrez plus invoquer le défaut de conformité constaté.

Lorsque vous avez signalé le défaut de conformité constaté à Wolvenberg en temps utile et que le défaut est couvert par la garantie légale, l'article sera réparé ou remplacé gratuitement. Si le coût de la réparation est excessif, Wolvenberg peut remplacer l'article par un produit similaire.

L'entreprise Wolvenberg n'est toutefois pas tenue d'effectuer la réparation ou le remplacement, notamment dans les cas suivants :

  • des dommages causés intentionnellement ou par négligence
  • une usure normale
  • un non-respect des instructions d'utilisation et/ou d'entretien
  • un usage inapproprié

6.2. Exclusion des dommages indirects et subséquents : La responsabilité de Wolvenberg sera toujours limitée au montant du prix de vente des articles vendus, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect, spécial, accidentel, punitif, subséquent ou de tout dommage subi par le produit, tel que, mais sans s'y limiter, les frais de transport, les frais de voyage et de séjour, la perte de bénéfices, l'interruption d'activité.

6.3. Réclamations : Si vous avez des questions et/ou des réclamations à formuler, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse : klantenservice@passionforcycling.com

 

  1. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
    Wolvenberg accorde une grande importance à votre vie privée et agit toujours conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (en abrégé : RGPD). Cliquez icipour consulter la déclaration de confidentialité dans son intégralité.

 

  1. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
    Tous les contrats conclus entre vous et Wolvenberg et tous les litiges y afférents sont régis par le droit belge.

Tout litige concernant la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'extinction des présentes conditions de vente et de livraison et des contrats auxquels s'appliquent les présentes conditions de vente et de livraison sera, au choix du demandeur, soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège du vendeur ou des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du domicile du défendeur, sans préjudice du droit des consommateurs d'invoquer les dispositions de l'article 624 du Code judiciaire ou du Règlement de l'UE concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

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